Politique de traitement des données personnelles applicable aux contacts, clients, prospects, utilisateurs de services en ligne

 

La politique énoncée (« Politique de Confidentialité ») ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par Madame Agathe Lapalut, naturopathe,  micro-entrepreneur, n° de SIRET 812 589 208 00022, demeurant au 1235 rue du Château, 77120 Mouroux ("nous") et décrit comment nous collectons et utilisons des informations concernant chacun de nos visiteurs non-inscrits et utilisateurs inscrits (respectivement « Visiteur » ou « Utilisateur » ou « vous »), en rapport avec la nature de leur accès et à utilisation du site web d'Agathe Lapalut (le « Site Web »). Le site web est édité et hébergé par Wix.com.

1 – Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

 
Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Responsable du traitement et autres intervenants

Le responsable du traitement est Agathe Gluchy-Lapalut, 0767769568, agathe.lapalut@gmail.com, agathelapalut-naturopathe.com.

Pour les données traitées indépendamment par Wix.com, contacter Wix.com.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données seront conservées pour une durée de 3 ans maximum.

Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectifi­cation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,

– de s’opposer au traitement,

– à la portabilité de ses données,

– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,

– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Prise de décision automatisée – profilage

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées .

2 – Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

Gestion de la relation avec nos contacts et prospects

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, motif de consultation en naturopathie.

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur sa demande de rendez-vous, l’envoi de la newsletter, les informations sur les actualités de notre organisation et nos services.

Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra prendre rendez-vous en ligne, recevoir la newsletter et les informations sur les actualités de notre organisation et nos services.

Procédure d’acceptation de nos clients

Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, service demandé, motif de consultation en naturopathie.

Finalités – Ce traitement de données est destiné à satisfaire à nos obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du code monétaire et financier.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La demande de données conditionne l’établissement d’une relation d’affaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si la personne concernée ne fournit pas les données, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle.

Gestion de la relation avec nos clients

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, service demandé, motif de consultation en naturopathie.

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, préparer la consultation au bénéfice du client, envoyer la newsletter.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas recevoir la newsletter.

Exécution des prises de rendez-vous passées sur notre site Internet

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, motif de consultation].

Finalités – Le traitement est destiné à la tenue du rendez-vous pris en ligne.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et à l’exécution du contrat conclu entre nous. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les données. À défaut, elle ne pourra pas prendre rendez-vous en ligne sur le site.

Utilisation de Google Analytics

Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.

Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.

Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Messages marketing et publicitaires

Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : nom, prénom, informations sur les messages ouverts et les liens suivis, y compris la date et l’horaire de la consultation.

Finalités – Le traitement est destiné à améliorer notre communication et à vous adresser des contenus pertinents à des moments opportuns (consultation, newsletter).

Base juridique – Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer notre communication et à éviter d’adresser des communications inopportunes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas: recevoir des communications adaptées, notamment par rapport au rendez-vous pris en ligne pour la consultation].

Sécurité et prévention des activités illicites

Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : XXX [préciser, par exemple].

Finalités – Le traitement est destiné à assurer la sécurité de nos produits et services et à prévenir les activités illicites en lien avec nos produits et services.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) et il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à assurer la sécurité de nos produits et de nos services et à prévenir les activités illicites (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données est conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas bénéficier de nos services.

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